Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2016-642 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036490612
Texte parentLEGITEXT000032568275
Référencearticle 1 du décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

GRADESINDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Cadre socio-éducatif435-744446-755454-758
Cadre supérieur socio-éducatif630-807625-815625-816

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