Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-642 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032568286
Texte parentLEGITEXT000032568275
Référencearticle 2 du décret n° 2016-642 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-843 du 11 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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