Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er février 2019.

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TexteDécret n° 2016-643 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036490615
Texte parentLEGITEXT000032568288
Référencearticle 1 du décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - Le classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-100 du 4 février 2014, ainsi qu'au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 est fixé comme suit :

GRADESINDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe supérieure431-683452-701455-707
Classe normale358-621377-631389-638

2. II. - A titre provisoire, en application de l'article 14 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du décret n° 2016-635 du 19 mai 2016, le classement indiciaire applicable au grade supérieur des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière débute à l'indice brut 358 en 2016, à l'indice brut 377 en 2017 et à l'indice brut 389 à compter du 1er janvier 2019.

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