Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-643 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032568300
Texte parentLEGITEXT000032568288
Référencearticle 2 du décret n° 2016-643 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° le décret n° 2014-104 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;
3. 2° le décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2014-104 du 4 février 2014 : art. 1, art. 3
Décret n°2014-105 du 4 février 2014 : art. 1, art. 3
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