Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-656 du 20 mai 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000032570278
Texte parentLEGITEXT000032570252
Référencearticle 5 du décret n°2016-656 du 20 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 25 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Ne sont pas applicables aux personnels enseignants régis par le présent décret, pour la partie du service qu'ils effectuent en formation continue, les dispositions des articles 4,6,7 et 8 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1126 du 25 octobre 1991 : art. 6
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