Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-656 du 20 mai 2016
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000032570274
Texte parentLEGITEXT000032570252
Référencearticle 6 du décret n°2016-656 du 20 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du I de l'article 61 du décret du 23 août 2013 susvisé, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
2. « Toutefois, cette condition de titre ou de diplôme n'est pas exigée des professeurs de lycée professionnel pour être détachés dans le corps des conseillers principaux d'éducation régi par le décret du 12 août 1970 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-768 du 23 août 2013 : art. 61
Aller plus loin
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