Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
3. 2° le décret n° 2011-745 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière ;
4. 3° le décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
5. 4° le décret n° 2014-103 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire relatif au corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
6. 5° le décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2011-662 du 14 juin 2011 : art. 1, art. 3
- Décret n°2011-745 du 27 juin 2011 : art. 1, art. 3
- Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012 : art. 1, art. 3
- Décret n°2014-103 du 4 février 2014 : art. 1, art. 3
- Décret n°2014-106 du 4 février 2014 : art. 1, art. 3