Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-646 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032572299
Texte parentLEGITEXT000032572287
Référencearticle 2 du décret n°2016-646 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-747 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2011-749 du 27 juin 2011 relatif au classement indiciaire des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-749 du 27 juin 2011 : art. 1, art. 3
Décret n°2011-747 du 27 juin 2011 : art. 1, art. 3
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