Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-647 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036500213
Texte parentLEGITEXT000032572372
Référencearticle 3 du décret n°2016-647 du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Cadre de santé
436-744
444-752
446-757
450-767
Cadre supérieur de santé
630-785
638-793
642-797
642-811
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