Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-647 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036490637
Texte parentLEGITEXT000032572372
Référencearticle 4 du décret n°2016-647 du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé est fixé comme suit :
GRADES
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Cadre de santé paramédical
521-807
531-815
538-822
541-830
Cadre supérieur de santé paramédical
664-906
672-914
676-928
680-940
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.