Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les décrets ci-dessous mentionnés :
2. 1° Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
3. 2° Décret n° 2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
4. 3° Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
5. 4° Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
- DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015 : art. 1, art. 2