Décret n°2016-648 du 19 mai 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-648 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036490653
Texte parentLEGITEXT000032572402
Référencearticle 1 du décret n°2016-648 du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :

GRADESINDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe normale358-621377-631389-638
Classe supérieure498-683508-701518-707

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036490653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.