Décret n°2016-648 du 19 mai 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2021.

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TexteDécret n°2016-648 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036490649
Texte parentLEGITEXT000032572402
Référencearticle 2 du décret n°2016-648 du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de salle d'opération mentionnés à la section II du décret du 30 novembre 1988 susvisé et au corps des puéricultrices mentionné à la section IV du même décret est fixé comme suit :

GRADESINDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Classe normale374-615381-622385-626388-639
Classe supérieure491-691499-699502-702505-715

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036490649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.