Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-648 du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032572418
Texte parentLEGITEXT000032572402
Référencearticle 4 du décret n°2016-648 du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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