Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-657 du 20 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032572452
Texte parentLEGITEXT000032572445
Référencearticle 2 du décret n°2016-657 du 20 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au VII de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux » sont remplacés par les mots : « directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ou personnels faisant fonction de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 : art. ANNEXE
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