Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-657 du 20 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032572456
Texte parentLEGITEXT000032572445
Référencearticle 4 du décret n°2016-657 du 20 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° de l'article 5 et au 5° de l'article 7 du décret du 23 juin 2009 susvisé, les mots : « chef de travaux » sont remplacés par les mots : « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-772 du 23 juin 2009 : art. 7, art. 5
Aller plus loin
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