Arrêté du 25 avril 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2016.

TexteArrêté du 25 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032573894

Texte parentLEGITEXT000032573889

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 2016 (version du 1er juin 2016)Légifrance →

1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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