1. Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac, de produits du vapotage, de produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi que de papiers à rouler les cigarettes portent les avertissements sanitaires prévus dans le présent arrêté. Ces avertissements sont en français.
Arrêté du 19 mai 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.
TexteArrêté du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032574148
Texte parentLEGITEXT000032574098
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