Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

TexteArrêté du 19 mai 2016

RattachementSection 4 : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

IdentifiantLEGIARTI000032574118

Texte parentLEGITEXT000032574098

Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 21 mai 2016)Légifrance →

1. Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits à fumer à base de plantes porte l'avertissement sanitaire suivant :

2. « Fumer ce produit nuit à votre santé. »

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.