RattachementSection 4 : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac
IdentifiantLEGIARTI000032574116
Texte parentLEGITEXT000032574098
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 21 mai 2016)Légifrance →
1. I. - L'avertissement sanitaire est imprimé sur la surface extérieure avant et arrière de l'unité de conditionnement ainsi que sur tout emballage extérieur et couvre 30 % de chacune de ces deux surfaces.
2. II. - L'avertissement sanitaire est imprimé en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc. La taille de police de caractères garantit que le texte correspondant occupe la proportion la plus grande possible de la surface réservée à ces avertissements sanitaires.
3. III. - Il est centré sur la surface sur laquelle le texte doit être imprimé et, sur les unités de conditionnement parallélépipédiques et sur tout emballage extérieur. Il est parallèle à l'arête latérale de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur.
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