Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

TexteArrêté du 19 mai 2016

RattachementSection 5 : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000032574120

Texte parentLEGITEXT000032574098

Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 21 mai 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge :

2. 1° L'arrêté du 27 mai 2004 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes ;

3. 2° A abrogé les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 15 avril 2010

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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