Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

TexteArrêté du 19 mai 2016

RattachementSection 5 : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000032574124

Texte parentLEGITEXT000032574098

Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 21 mai 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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