Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

TexteArrêté du 19 mai 2016
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Section 1 : Produits du tabac
  2. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032574132
Texte parentLEGITEXT000032574098
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 21 mai 2016)Légifrance →

1. Les dimensions des avertissements sanitaires sont calculées en fonction de la surface concernée lorsque l'unité de conditionnement est fermée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032574132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.