Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

TexteArrêté du 19 mai 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032574128
Texte parentLEGITEXT000032574098
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 21 mai 2016)Légifrance →

1. BIBLIOTHÈQUE D'IMAGES

2. Les images de ces avertissements figurent dans une bibliothèque électronique de documents sources, disponible auprès du ministère chargé de la santé.

3. La demande de ces fichiers peut être formulée :

4. - par courriel à l'adresse générique de la direction générale de la santé, au bureau santé des populations (SP3) : DGS-SP3@sante.gouv.fr ;

5. - ou par voie postale à l'adresse suivante : direction générale de la santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032574128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.