Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036501092
Texte parentLEGITEXT000032574542
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
A compter
du 1er janvier 2016
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
Grade de cadre supérieur de santé
Echelon 6785793797811
Echelon 5758766772780
Echelon 4705713718725
Echelon 3686694699704
Echelon 2657664669672
Echelon 1630638642642
Grade de cadre de santé
Echelon 8744752757767
Echelon 7669678686691
Echelon 6633641648653
Echelon 5595603610614
Echelon 4563572577579
Echelon 3525535541542
Echelon 2486494498500
Echelon 1436444446450

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036501092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.