Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036501088
Texte parentLEGITEXT000032574542
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé est fixé comme suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
A compter
du 1er janvier 2016
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
Grade de cadre supérieur de santé paramédical
Echelon 7906914928940
Echelon 6859875879883
Echelon 5812827831835
Echelon 4770778781791
Echelon 3728736740748
Echelon 2694709713716
Echelon 1664672676680
Grade de cadre de santé paramédical
Echelon 11807815822830
Echelon 10778785789793
Echelon 9747760765778
Echelon 8717725729741
Echelon 7687702706710
Echelon 6655661665674
Echelon 5622630634645
Echelon 4589597601614
Echelon 3563573577585
Echelon 2532543547554
Echelon 1521531538541

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036501088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.