Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
3. 2° L'arrêté du 29 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
4. 3° L'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
5. 4° L'arrêté du 21 août 2015 relatif à l'échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II - Arrêté du 29 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
- ARRÊTÉ du 21 août 2015 : art. 1, art. 2