Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, l'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ainsi que l'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 4
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 4
- Arrêté du 23 janvier 2012 : art. 1, art. 3
- Arrêté du 4 février 2014 : art. 1, art. 3