Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2016 au 1er septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032574770

Texte parentLEGITEXT000032574753

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 22 mai 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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