Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le19 mai 2016
Publié le21 mai 2016
Articles1 article en vigueur
NORAFSH1600976A
IdentifiantLEGITEXT000032574772
RéférenceArrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000036501130

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er février 2019

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

EchelonsIndices bruts
A compter du 1er janvier 2016A compter du 1er janvier 2017A compter du 1er janvier 2019
Cadre supérieur socio-éducatif
Echelon 8815816
Echelon 7807794801
Echelon 6785767774
Echelon 5758717729
Echelon 4705699709
Echelon 3685669680
Echelon 2657639654
Echelon 1630625625
Cadre socio-éducatif
Echelon 8744755758
Echelon 7669680690
Echelon 6632643656
Echelon 5594605619
Echelon 4563574586
Echelon 3525539551
Echelon 2485496509
Echelon 1435446454

Article 1 Modifié LEGIARTI000032574778

en vigueur le 22 mai 2016, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er janvier 2016

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

Cadre supérieur socio-éducatif

Echelon 8

815

816

Echelon 7

807

794

801

Echelon 6

785

767

774

Echelon 5

758

717

729

Echelon 4

705

699

709

Echelon 3

685

669

680

Echelon 2

657

639

654

Echelon 1

630

625

625

Cadre socio-éducatif

Echelon 8

744

755

758

Echelon 7

669

680

690

Echelon 6

632

643

656

Echelon 5

594

605

619

Echelon 4

563

574

586

Echelon 3

525

539

551

Echelon 2

485

496

509

Echelon 1

435

446

454

Article 2 LEGIARTI000032574780

A abrogé :

  • Arrêté du 11 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 3 Abrogé LEGIARTI000032574782

en vigueur le 22 mai 2016, jusqu'au 1er février 2019

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé, M. Lenoir-Salfati La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, M. Camiade

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2016).

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