Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032574808
Texte parentLEGITEXT000032574797
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, ainsi que l'arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 février 2014 : art. 1, art. 3
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