Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036501168
Texte parentLEGITEXT000032575052
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C2 instituée à l'article 1er du décret n° du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelle de rémunération C2Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017A compter du 1er janvier 2019A compter du 1er janvier 2020A compter du 1er janvier 2021
12e échelon479483483486
11e échelon471471471473
10e échelon459459459461
9e échelon444444444446
8e échelon430430430430
7e échelon403403403404
6e échelon380381381387
5e échelon372374374376
4e échelon362362362364
3e échelon357358358362
2e échelon354354354359
1er échelon351351353356

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036501168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.