Arrêté du 19 mai 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036501156
Texte parentLEGITEXT000032575052
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C3 instituée à l'article 1er du décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelle de rémunération C3Indices bruts
A compter du 1er janvier 2017A compter du 1er janvier 2019A compter du 1er janvier 2020A compter du 1er janvier 2021
10e échelon548548548558
9e échelon518525525525
8e échelon499499499499
7e échelon475478478478
6e échelon457460460460
5e échelon445448448448
4e échelon422430.430430
3e échelon404412412412
2e échelon388393393393
1er échelon374380380380

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036501156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.