Arrêté du 29 avril 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 23 mai 2016.

TexteArrêté du 29 avril 2016
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY
IdentifiantLEGIARTI000032575102
Texte parentLEGITEXT000032575084
Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 avril 2016 (version du 23 mai 2016)Légifrance →

1. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves, ou s'il a obtenu à l'une des épreuves une note inférieure à 5 sur 20.

2. Seuls peuvent être admis à se présenter à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, pour l'ensemble des épreuves écrites un total d'au moins 80 points aux épreuves écrites des concours externe et interne et d'au moins 40 points à l'épreuve écrite du troisième concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032575102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.