Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2016
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY
IdentifiantLEGIARTI000032575108
Texte parentLEGITEXT000032575084
Référencearticle 17 de l'arrêté du 29 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 février 2012 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé.
2. L'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du jury des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 février 2012 : art. 1, art. 2, art. null, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11 Divisions : TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES ; Chapitre Ier : Concours externe ; Chapitre II : Concours interne ; TITRE II : PROGRAMMES DES ÉPREUVES ; TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Arrêté du 18 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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