Arrêté du 24 août 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2011.

TexteArrêté du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024625860
Texte parentLEGITEXT000032577988
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 août 2011 (version du 2 octobre 2011)Légifrance →

1. Les dispositifs électroniques, fixes ou portatifs, doivent faire l'objet d'une vérification périodique.

2. Les dispositifs doivent être maintenus en bon état de manière qu'aucune altération de leurs performances de dépistage n'apparaisse dans le temps. Dans le cas contraire, ils doivent être remplacés.

3. Le responsable de l'exploitation de l'établissement doit veiller à ce que l'environnement mécanique et climatique dans son établissement garantisse le bon fonctionnement des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique.

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