Arrêté du 24 août 2011 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2011.

TexteArrêté du 24 août 2011

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000024625863

Texte parentLEGITEXT000032577988

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 24 août 2011 (version du 2 octobre 2011)Légifrance →

1. MODÈLE DE SUPPORT D'INFORMATION VISÉ AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE 3

2. Le support d'information contient le message suivant :

3. Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

4. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111001&numTexte=11&pageDebut=16503&pageFin=16504

5. Le message est inscrit :

6. 1° Sur un support au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement homothétique ;

7. 2° Centré sur la surface sur laquelle le texte s'affiche.

8. Différents outils de communication sur ce thème ont été conçus par la sécurité routière et sont mis à disposition sur un extranet.

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