1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2011 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 7 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023895181
Texte parentLEGITEXT000032578164
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