Textes › Décret n°2016-661 du 20 mai 2016 › Article 8 Décret n°2016-661 du 20 mai 2016 · Article
Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.
Texte Décret n°2016-661 du 20 mai 2016
Rattachement Chapitre II : Dispositions relatives aux huissiers de justice
Identifiant LEGIARTI000032578902
Texte parent LEGITEXT000032578852
Référence article 8 du décret n°2016-661 du 20 mai 2016 (version du 26 mai 2016)copier Légifrance → 1. I. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
3. Art. 22-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
6. Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
9. Art. 20
10. A abrogé les dispositions suivantes :
11. - Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
12. Art. 12
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
15. Art. 21
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011
18. Art. 22
19. II. - L'article 22-1 du décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 créé par le présent article entre en vigueur le 1er août 2016.
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