1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2016 au 6 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032579431
Texte parentLEGITEXT000032579422
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