Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
2. 1° L'arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW ;
3. 2° L'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ;
4. 3° L'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW ; et
5. 4° L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 octobre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 6 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4