Arrêté du 19 avril 2016 · Article

Article Annexes II et III

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.

TexteArrêté du 19 avril 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000035530124

Texte parentLEGITEXT000032579460

Référencearticle Annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016 (version du 9 septembre 2017)Légifrance →

1. Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

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