Arrêté du 19 avril 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 25 mai 2016.

TexteArrêté du 19 avril 2016

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 8 000 kW

IdentifiantLEGIARTI000032581701

Texte parentLEGITEXT000032581644

Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 avril 2016 (version du 25 mai 2016)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien 8 000 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme, autre que le diplôme de chef mécanicien 8 000 kW, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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