Arrêté du 19 avril 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 25 mai 2016.

TexteArrêté du 19 avril 2016

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN 8 000 kW

IdentifiantLEGIARTI000032581703

Texte parentLEGITEXT000032581644

Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 avril 2016 (version du 25 mai 2016)Légifrance →

1. Le brevet de second mécanicien 8 000 kW est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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