Arrêté du 19 avril 2016 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2016

RattachementTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000032581673

Texte parentLEGITEXT000032581644

Référencearticle 24 de l'arrêté du 19 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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