Arrêté du 19 avril 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.

TexteArrêté du 19 avril 2016
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 kW
IdentifiantLEGIARTI000051499228
Texte parentLEGITEXT000032581644
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 avril 2016 (version du 20 avril 2025)Légifrance →

1. Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW est constitué de l'un des cursus de formation suivants :

2. 1° Le cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 8 000 kW défini à l'article 5 ;

3. 2° Les cursus de formation initiale d'officier mécanicien :

4. .1 Le cursus de formation initiale des officiers mécaniciens défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;

5. .2 Le premier cycle du cursus de formation initiale défini dans l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051499228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.