Référencearticle Annexes II et III de l'arrêté du 19 avril 2016 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →
1. Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
2. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : PRMM2335117A), A l'annexe II, la partie " Horaires d'enseignement " est ainsi modifiée :
3. I.-Le renvoi (*) est remplacé par les dispositions suivantes :
4. " (*) Suivant le candidat-cas d'un titulaire du CFBS, du CQALI, du CAEERS, de l'EM II, du certificat de formation spécifique à la sûreté, de l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine et de l'attestation de formation de base à la haute tension, en cours de validité ".
5. II.-Le renvoi (**) est supprimé.
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