1. En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.
Arrêté du 19 avril 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2016.
TexteArrêté du 19 avril 2016
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000032581832
Texte parentLEGITEXT000032581816
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