Arrêté du 19 avril 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 mai 2016.

TexteArrêté du 19 avril 2016

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND MÉCANICIEN

IdentifiantLEGIARTI000032581856

Texte parentLEGITEXT000032581816

Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 avril 2016 (version du 25 mai 2016)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet de second mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme, autre que le diplôme de chef mécanicien, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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