Arrêté du 19 avril 2016 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 25 mai 2016.

TexteArrêté du 19 avril 2016

RattachementTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF MÉCANICIEN

IdentifiantLEGIARTI000032581862

Texte parentLEGITEXT000032581816

Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 avril 2016 (version du 25 mai 2016)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet de chef mécanicien peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet, autre que le diplôme de chef mécanicien, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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